Mention légale :

Spiruline du Val de Loire – Gaec de Bré

65 Bré – 37330 – Channay sur Lathan

Huet Sébastien

0247382686, gaec-reconnu-de-bre(at)orange.fr

N°SIRET : FR60315105098

RCS : Tours D 315 105 098

TVA Intracommunautaire : FR60828613786

Hébergeur : Obambu, 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris,  Siren: 803988757

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles :

Le Gaec de bré, dont le siège est situé au 65 bré – 37330 – Channay sur lathan, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

Sur d’autres produits proposés par la société

Bases légales des traitements

      • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

      • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

      • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par le Gaec de bré : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

Les services clients et facturation du Gaec de Bré sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le Gaec de bré; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. Les seules données de paiement enregistrées sont celles que vous enregistrez vous-mêmes et pour vous-mêmes sur votre espace client.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part du Gaec de Bré (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous via notre formulaire de contact en ligne disponible sur notre site.

Un lien vous permettant de demander la suppression de votre adresse électronique de la liste de prospection figure sur les sollicitations envoyées par courriel.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter

Le délégué à la protection des données

M. Donatien Huet

Gaec de Bré

65 Bré - 37330 – Channay sur Lathan

Si vous estimez, après avoir contacté le Gaec de Bré, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.